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  • Un-e assesseur-e Commission de recours en matière de premier relevé Poste 1

Un-e assesseur-e Commission de recours en matière de premier relevé Poste 1

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Détail de l'affaire

Signature
2018-GC-68
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
03.05.2018
Séances Grand Conseil
  • 22.05.2018 -Session de mai 2018 – Elections judiciaires
Documents
  • fr_de_PRO_CJ_2018-GC-64-69_elections_jud_mai_2018_09-05-2018(PDF, 0.08 MB)
Publié par Parlinfo
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