Session de mai 2018 – Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement du Lac	2018-GC-64
2	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Broye	2018-GC-65
3	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la Gruyère - Poste 1	2018-GC-66
4	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la Gruyère - Poste 2	2018-GC-67
5	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s à la Commission de recours en matière de premier relevé - Poste 1	2018-GC-68
6	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s à la Commission de recours en matière de premier relevé - Poste 2	2018-GC-69