Création d’une table ronde des religions

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Signature

2020-GC-22

Genre d'affaire

Postulat

Etat de l'affaire

Suite donnée

Date du dépôt

06.02.2020

Date de développement

11.02.2020

Date de transmission

11.02.2020

Délai de réponse

11.07.2020

Date de réponse

01.09.2020

Cosignataires

Suivi

Nouveau délai : 11.10.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Personnes

Mirjam Ballmer (Auteur-e)
Christian Ducotterd (Auteur-e)
Didier Castella (Représentant-e du Gouvernement)
François Ingold (Auteur-e remplaçant-e)

Documents

fr_DDE_2020-GC-22_Creation table_ronde_religions(PDF, 0.21 MB)
de_RCE_Table_Ronde_Religions(PDF, 0.18 MB)
fr_RCE_Table_Ronde_Religions(PDF, 0.27 MB)

Publié par Parlinfo