Entête

Construction d'une gare à Agy, ligne CFF Fribourg-Payerne, TPF Fribourg-Morat [P2008.12]

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Détail de l'affaire

Signature
2012-GC-14
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
01.05.2012
Date de développement
01.05.2012
Date de transmission
10.05.2012
Délai de réponse
10.10.2012
Date de réponse
28.08.2012
Date de décision GC
10.10.2012
Suivi
Le rapport ne pourra pas être déposé dans le délai. (Réponse CE) Fin 2015-début 2016. (info DAEC 08.2015)
Personnes
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