Entête

Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire

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Signature
2018-GC-48
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
23.03.2018
Date de développement
23.03.2018
Date de transmission
28.03.2018
Délai de réponse
28.08.2018
Cosignataires
7
Suivi
Nouveau délai: 28.02.2019 Info DICS novembre 2018: Une consultation est en cours jusqu’au 9 novembre 2018 au sujet de plusieurs points financiers et organisationnels liés à la loi scolaire (LS). Il sera possible de répondre à ce mandat dans le cadre du message qui sera transmis au Grand Conseil en février-mars 2019. Le CE a adressé une demande de prolongation de délai lors de sa séance du 30 octobre 2018.
Séances Grand Conseil
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