Entête

Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires

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Détail de l'affaire

Signature
2019-GC-170
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
21.10.2019
Date de développement
21.10.2019
Date de transmission
21.10.2019
Délai de réponse
21.03.2020
Date de réponse
25.08.2020
Date de décision GC
15.10.2020
Cosignataires
34
Suivi
Nouveau délai : 21.06.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents