Entête

Réduction progressive de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur)

Retour à la liste
Signature
2016-GC-123
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
13.10.2016
Date de développement
13.10.2016
Date de transmission
18.10.2016
Délai de réponse
18.03.2017
Date de réponse
14.03.2017
Cosignataires
5
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents