Entête

Marchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires

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Signature
2016-GC-13
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
05.02.2016
Date de développement
05.02.2016
Date de transmission
10.02.2016
Délai de réponse
10.07.2016
Date de réponse
04.07.2016
Date de décision GC
04.10.2016
Cosignataires
1
Suivi
21.11.22 : la demande sera intégrée dans le nouveau règlement sur les marchés publics, l’entrée en vigueur est prévue pour le 01.01.2023. Rapport sur la suite donnée au mandat à produire par le Conseil d’Etat. Info DIME mai 2022 : avec l’accord de M. Wicht, le mandat a été traité dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés publics (M. Wicht était membre du COPIL ainsi que du comité de projet). Une disposition spécifique a été introduite dans le nouveau règlement, qui sera approuvé d’ici l’été 2022. Prolongation du délai de suite accordée : 30.04.2020 Info DAEC novembre 2019 : demande de prolongation de délai suivra. Info DAEC juin 2019: 2e demande de prolongation suivra. Prolongation délai accordée (13.12.2018): 30 avril 2019 Info DAEC novembre 2018: Demande de prolongation de délai suivra. Info DAEC 2018: M. Wicht a été informé du retard et du complément proposé par la DAEC à modifier dans le RMP (M. Wicht a donné son accord). La modification du RMP sera proposée au CE d’ici l’été 2018.
Séances Grand Conseil
Personnes
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