Page d'accueil
Navigation
Contenu
Contact
Recherche
Entête
Parlinfo
Membres
Menu
Présidence
Membres du Grand Conseil
Anciens membres
Clubs et groupements
Disposition de la salle
Organes
Menu
Bureau du Grand Conseil
Commissions
Délégations
Groupes
Affaires
Sessions
Menu
Programmes et dates
Bulletin du Grand Conseil
Débats en public et en direct
Bases légales
Ce qu'il faut savoir
Actualités
Contact
FR.ch
Rechercher
Langue
Français
Choix de la langue
Français
(Langue active)
Deutsch
Sprache ändern
Ihr Browser verwendet eine andere Sprache.
Okay, ich habe verstanden
Menu
Fermer
Accueil
Affaires
CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2015
CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2015
Retour à la liste
Signature
2016-GC-112
Genre d'affaire
Rapport d'activité
Etat de l'affaire
Pris acte
Date du dépôt
27.09.2016
Séances Grand Conseil
08.02.2017 - Session de février 2017 – Séance ordinaire
Personnes
Maurice Ropraz
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
de_RGC_CIP_det_pen_2015
(PDF, 0.12 MB)
fr_RGC_CIP_det_pen_2015
(PDF, 0.10 MB)
Publié par
Parlinfo
Partager sur :
