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  • Session de février 2017 – Séance ordinaire

Session de février 2017 – Séance ordinaire

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08.02.2017 - 08:30 - 11:30

Lieu

Hôtel cantonal
Fribourg

  • fr_de_ODJ_Programme_avec_documents_2017_02_08 (pdf, 2.09 MB)
  • fr_de_PV_SUCCINCT_20170208 (pdf, 0.36 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_08-02-2017 (pdf, 0.24 MB)
  • fr_ODJ_GC_Mercredi_08-02-2017 (pdf, 0.19 MB)
  • fr_de_BGC_Février_20170208 (pdf, 0.38 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (Application FRIAC) 2016-DIME-24
3 Rapport Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat (Postulat 2016-GC-107) (SUITE DIRECTE) 2016-DIME-240
4 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d’économies 2014–2016) 2016-GC-46
5 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 48 al. 1) 2016-GC-52
6 Mandat Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir ! 2016-GC-57
7 Rapport d'activité CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2015 2016-GC-112
8 Rapport Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle (Postulat 2015-GC-64) 2016-DEEF-2
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