Pour une reprise progressive du travail et un décompte proportionnel des absences : supprimer l’incitation aux arrêts à 100 %

Détail de l'affaire

Signature

2025-GC-259

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

En examen (GC)

Date du dépôt

29.10.2025

Date de développement

29.10.2025

Date de transmission

30.10.2025

Délai de réponse

30.03.2026

Date de réponse

17.03.2026

Cosignataires

0

Personnes

• Gabriel Kolly (Auteur-e)
• Benoît Glasson (Auteur-e)
• Jean-Pierre Siggen (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2025-GC-259_Motion_reprise_travail(PDF, 0.12 MB)