En finir avec les symboles nazis dans le Canton de Fribourg
Détail de l'affaire
- Signature
- 2023-GC-248
- Genre d'affaire
- Motion
- Etat de l'affaire
- Accepté
- Date du dépôt
- 13.10.2023
- Date de développement
- 13.10.2023
- Date de transmission
- 13.10.2023
- Délai de réponse
- 13.03.2024
- Date de réponse
- 09.02.2024
- Date de décision GC
- 20.03.2024
- Cosignataires
- 26
- Suivi
- Nouveau délai de suite : 30.06.2027 Nouveau délai : 31.12.2025 Juin 2025: l'objectif de la motion est en passe d'être réglé dans la législation fédérale (avant-projet de loi sur l'interdiction de l'utilisation publique de symboles nazis mis en consultation du 13 décembre 2024 au 31 mars 2025), rendant probablement caduque l'exigence d'un règlement dans la législation cantonale. Une demande de prolongation de délai est néanmoins transmise au Bureau du GC dans le cas où le projet fédéral devait ne pas aboutir.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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Alexandre Berset (Auteur-e)
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Hubert Dafflon (Auteur-e)
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Romain Collaud (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents
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- fr_DDE_2023-GC-248_Motion_symboles_nazis(PDF, 0.08 MB)
- de_RCE_2023_GC_248_symboles_nazis(PDF, 0.11 MB)
- fr_RCE_2023_GC_248_symboles_nazis(PDF, 0.17 MB)
Publié par Parlinfo