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  • Présentation de la nouvelle structure juridique des TPF (vendredi 16 mai 2014, après la session)

Présentation de la nouvelle structure juridique des TPF (vendredi 16 mai 2014, après la session)

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Signature
2014-GC-89
Genre d'affaire
Divers
Date du dépôt
14.04.2014
Séances Grand Conseil
  • 16.05.2014 - Session de mai 2014 - Séance ordinaire
Publié par Parlinfo
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