Naturalisations 2025 - Décret 3

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Détail de l'affaire

Signature

2025-DIAF-11

Genre d'affaire

Décret

Etat de l'affaire

Accepté

Date du dépôt

01.04.2025

Séances Grand Conseil

Personnes

Session	Date	Objet	Oui	Non	Abstentions	Résultat du vote
Session de novembre 2025 - Séance ordinaire	12.11.2025	vote final	96	0	0	Oui

Publié par Parlinfo