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  • Respect du principe de sincérité du budget

Respect du principe de sincérité du budget

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Détail de l'affaire

Signature
2026-GC-24
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transmis au CE
Date du dépôt
23.01.2026
Date de développement
23.01.2026
Date de transmission
23.01.2026
Délai de réponse
23.06.2026
Cosignataires
2
Personnes
  • Markus Stöckli (Cosignataire)
  • Sophie Tritten (Auteur-e)
  • Urs Perler (Auteur-e)
  • Vincent Pfister (Cosignataire)
Documents
  • fr_DDE_2026-GC-24_Motion_respect_sincérité_budget(PDF, 0.11 MB)
Publié par Parlinfo
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