Entête

Encouragement à l’utilisation des transports publics

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Détail de l'affaire

Signature
2022-GC-96
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date du dépôt
13.05.2022
Date de développement
13.05.2022
Date de transmission
13.05.2022
Délai de réponse
13.10.2022
Date de réponse
23.03.2026
Date de décision GC
26.05.2026
Suivi
Novembre 2025: Le projet de réponse sera soumis au Conseil d'Etat début novembre. Il sera coordonné avec les 6 autres interventions parlementaires traitant d'une réduction tarifaire. Juin 2025: un rapport global traitant de toutes les interventions liés au financement et à la tarification (rabais) des Transports publics est en cours d'élaboration. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025. L'objet sera soumis au Conseil d'Etat en auotmne 2024. Le traitement de cet objet avait été suspendu en attendant la décision du Tribunal fédéral concernant l'initiative sur la gratuité des transports publics. Cette décision ayant été rendue en avril, la réponse sera transmise en automne 2023 au Grand Conseil. Le projet de réponse sera soumis au Conseil d’Etat d’ici fin 2022.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents

Votes

Session Date Objet Oui Non Abstentions Résultat du vote
Session de mai 2026 - Séance de relevée 26.05.2026 Fractionnement 45 31 2 Oui
Session de mai 2026 - Séance de relevée 26.05.2026 Prise en considération fraction a) 45 32 2 Oui
Session de mai 2026 - Séance de relevée 26.05.2026 Prise en considération fraction b) 31 47 1 Non