Entête

Demande d’audit externe pour le Service de l’enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif

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Détail de l'affaire

Signature
2023-GC-307
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
08.12.2023
Date de développement
08.12.2023
Date de transmission
11.12.2023
Délai de réponse
11.05.2024
Date de réponse
20.02.2024
Date de décision GC
22.03.2024
Cosignataires
2
Suivi
La demande de procédure accélérée a été refusée. Ce mandat est assorti d'une demande de procédure accélérée qui sera examinée par le Grand Conseil lors de sa session de décembre 2023.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents