Entête

Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles

Retour à la liste
Signature
2016-GC-2
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
06.01.2016
Date de développement
06.01.2016
Date de transmission
13.01.2016
Délai de réponse
13.06.2016
Date de réponse
03.05.2016
Date de décision GC
16.06.2016
Cosignataires
1
Suivi
Remarque DIAF octobre 2017: rapport en cours d'élaboration, attendu pour le début 2018.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents