Entête

Révision de la loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale

Retour à la liste

Détail de l'affaire

Signature
2014-GC-155
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
23.09.2014
Date de développement
23.09.2014
Date de transmission
29.09.2014
Délai de réponse
01.03.2015
Date de réponse
09.07.2015
Date de décision GC
08.09.2015
Cosignataires
0
Suivi
Il est prévu de transmettre le projet en novembre au CE. Nouveau délai : 30.09.2023 Prévu passage au GC octobre 2023 Une discussion est en cours avec les députés Wicht et Jaquier qui vont déposer un nouvel instrument parlementaire. Une demande de prolongation de délai sera mise à l'OJ de la séance CE 13.06.23 Info DSAS novembre 2022 - Discussions en cours avec l’ACF : un projet de loi sera soumis au 2e semestre 2023. Info DSAS mai 2022 : L’avant-projet de loi sur l’aide sociale a été mis en consultation en 2021. Celle-ci a soulevé plusieurs questions de portée générale, notamment l’intégration dans un nouveau paquet DETTEC, qui sont en cours de traitement. Prolongation du délai de suite accordée (24.01.2020) : 31.12.2020 Prolongation de délai accordée (13.12.2018): 30 juin 2020 Info DSAS novembre 2018: travaux en cours. Avant-projet de loi mis en consultation début 2019. Demande de prolongation de délai suivra. Info DSAS mai 2018: travaux en cours. Avant-projet de loi mis en consultation début 2019. Info DSAS octobre 2017: projet de longue haleine; concrétisation au plus tôt en 2018. Info DSAS janvier 2017: projet de longue haleine; concrétisation au plus tôt en 2018.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents