Session de septembre 2015 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Ouverture de la session	-
2	-	Communications	-
3	Motion	Révision de la loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale	2014-GC-155
4	Rapport	Nouveau concept structurel de prise en charge aux urgences de l’HFR (Rapport P2091.11)	2015-DSAS-37
5	Loi	Archivage et les Archives de l’Etat (LArch)	2014-DFAC-42
6	Postulat	Subventions cantonales en faveur de la culture	2015-GC-19

Publié par Parlinfo