Entête

Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg

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Signature
2019-GC-216
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
19.12.2019
Date de développement
19.12.2019
Date de transmission
19.12.2019
Délai de réponse
19.05.2020
Date de réponse
31.03.2020
Cosignataires
0
Suivi
Nouveau délai : 19.08.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
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