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  • Session d'octobre 2020 - Séance ordinaire

Session d'octobre 2020 - Séance ordinaire

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14.10.2020 - 08:30 - 12:08

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_14-10-2020 (pdf, 0.22 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec__documents_2020-10-14 (pdf, 3.34 MB)
  • fr_PV_succinct_2020_10_14_ok (pdf, 0.42 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_14-10-2020 (pdf, 0.30 MB)
  • fr_PV_BGC_20201014pdf (pdf, 1.39 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Communications
2 Loi Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19), en réponse au mandat 2020-GC-58 2020-DEEF-20
3 Mandat Mesures s’intégrant dans un Plan de relance de l’économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19 2020-GC-67
4 Mandat Programme de relance vert pour l’économie fribourgeoise 2020-GC-77
5 Loi Approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 2020-DFIN-49
6 Motion Bilinguisme par-devant le Tribunal cantonal et les autres autorités cantonales 2019-GC-167
7 Motion Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice 2019-GC-168
8 Motion Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg 2019-GC-216
9 Rapport Médiation en procédure civile et en droit de la famille (Rapport sur postulat 2020-GC-15) : Suite directe 2020-DSJS-147
Publié par Parlinfo
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