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  • Session de mars 2019 – Séance ordinaire

Session de mars 2019 – Séance ordinaire

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27.03.2019 - 08:30 - 11:55

  • fr_ODJ_GC_27-03-2019 (pdf, 0.22 MB)
  • fr_de_ODJ_Programme_avec_documents_2019-03-27 (pdf, 2.67 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_27-03-2019 (pdf, 0.19 MB)
  • fr_PV_BGC_27-03-2019 (pdf, 1.04 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Décret Octroi d’un crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés 2018-DIME-155
3 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire et de la loi sur la pédagogie spécialisée 2018-DFAC-39
4 Motion Horaire au secondaire 1 2018-GC-78
5 Mandat Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire 2018-GC-48
6 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2018) 2019-GC-7
7 Décret Naturalisations 2019 - Décret 1 2018-DIAF-27
8 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral 2018-GC-141
9 Motion Modification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum) 2018-GC-99
10 Rapport Compensation des effets de la progression à froid 2019-DFIN-10
Publié par Parlinfo
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