Session d'octobre 2021 - Séance ordinaire

Retour à la liste

Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Motion	Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) et son règlement d’exécution- Fixation des zones, dans les règlements communaux sur la détention des chiens, où ceux-ci peuvent être lâchés tout en étant sous la surveillance et le contrôle du propriétaire	2021-GC-50
3	Loi	Révision de la loi sur le tourisme	2019-DEEF-5
4	Pétition	Pétition NON à la modification de la jonction de Matran et à la route Marly-Matran! NON au développement des infrastructures routières	2021-GC-67
5	Motion	Plans et règlements d’aménagement locaux : liberté d’organisation des communes et droit d’initiative et de référendum	2020-GC-64
6	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo