Session de septembre 2013 - Séance ordinaire / Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Ouverture de la session	-
2	-	Communications	-
3	Divers	Validation du mandat de député de Simon Bischof, en remplacement de Vincent Brodard	2013-GC-37
4	Divers	Validation du mandat de député de Sabrina Fellmann, en remplacement de feu Urs Affolter	2013-GC-38
5	-	Assermentation	-
6	Rapport d'activité	CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2012	2013-GC-33
7	Motion	Soutien à l'innovation et au développement technologique [M1136.11]	2011-GC-51
8	Décret	Décret relatif aux naturalisations	2013-DIAF-6
9	Motion	Contribution de l'Etat pour les élections complémentaires cantonales et fédérales [M1020.13]	2013-GC-1
10	Postulat	Règlement en matière de circulation sur les routes forestières et de montagne dans le canton de Fribourg [P2015.12]	2012-GC-25
11	Postulat	Loi sur la détention des chiens (LDCh) [P2025.13]	2013-GC-3
12	Rapport	Rapport sur le postulat P2034.08 André Ackermann - soutien du canton aux communes bilingues	2013-DIAF-21
13	Election judiciaire	Juge de paix de la Glâne	2013-GC-31
14	Election judiciaire	Juge de paix de la Singine	2013-GC-30
15	Election judiciaire	Président/-e du Tribunal d’arrondissement de la Broye	2013-GC-29

Publié par Parlinfo