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  • Session de novembre 2021 - Séance ordinaire

Session de novembre 2021 - Séance ordinaire

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02.11.2021 - 14:00 - 17:46

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_02-11-2021 (pdf, 0.24 MB)
  • fr_de_PRG_Session_2021-11 (pdf, 0.84 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2021-11-02 (pdf, 8.50 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_02-11-2021 (pdf, 0.28 MB)
  • fr_PV_succinct_2021_11_02 (pdf, 0.37 MB)
  • de-fr_PV_BGC_novembre 20211102 (pdf, 1.35 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 2021-DSAS-75
4 Loi Adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges 2021-DSAS-80
5 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures CAE - Bilan de la législature 2017-2021 2021-GC-105
6 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (jours «joker») 2021-DFAC-22
7 Budget de l'Etat Débat d'entrée en matière générale 2020-DFIN-83
8 Budget de l'Etat Direction des finances 2020-DFIN-83
9 Budget de l'Etat Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport 2020-DFIN-83
10 Budget de l'Etat Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions 2020-DFIN-83
11 Budget de l'Etat Direction de la santé et des affaires sociales 2020-DFIN-83
12 Budget de l'Etat Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts 2020-DFIN-83
13 Budget de l'Etat Pouvoir exécutif / Chancellerie d'Etat 2020-DFIN-83
14 Budget de l'Etat Pouvoir législatif 2020-DFIN-83
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