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Adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges
Adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges
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Signature
2021-DSAS-80
Genre d'affaire
Loi
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
30.07.2021
Séances Grand Conseil
02.11.2021 - Session de novembre 2021 - Séance ordinaire
Personnes
Gabrielle Bourguet
(Rapporteur-e)
Documents
fr_de_MES_2021-DSAS-80
(PDF, 0.45 MB)
de_fr_PRO_CAE_2021-DSAS-80
(PDF, 0.16 MB)
fr_de_DIV_2021-DSAS-80 - Lien ROF 2021_138
(PDF, 0.16 MB)
Publié par
Parlinfo
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