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  • Session de juin 2014 – Séance ordinaire

Session de juin 2014 – Séance ordinaire

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24.06.2014 - 14:00 - 17:00

Lieu

Hôtel cantonal
Fribourg

  • fr_de_DEC_GC_2014_06 (pdf, 0.21 MB)
  • fr_de_PRV_session_24.06.14 (pdf, 0.61 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Divers Validation du mandat de député de Pierre Décrind, en remplacement de François Bosson 2014-GC-98
4 Motion Prise en charge des produits de traitements antivarroa des colonies d'abeilles du canton de Fribourg 2014-GC-41
5 Motion Institution obligatoire ou facultative d'un conseil général 2013-GC-121
6 Mandat Mise en application de la motion M1133.11 dans la LAgri 2014-GC-45
7 Rapport Rapport final de la commission d’enquête parlementaire (CEP) Poya 2014-GC-111
8 Rapport CEP Poya (annexe au rapport principal de la CEP) 2014-DIME-64
9 Motion Suppression de l'interdiction aux députés de communiquer les instruments parlementaires aux médias 2013-GC-108
10 Postulat Infrastructures touristiques dans le canton 2013-GC-79
11 Rapport Déductions sociales pour les familles dans le cas du décès d'un enfant (Rapport sur P2023.13)- suite directe 2014-DFIN-25
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