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  • Session de novembre 2018 – Séance ordinaire

Session de novembre 2018 – Séance ordinaire

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06.11.2018 - 14:00 - 17:00

  • fr_ODJ_GC_Mardi_06-11-2018 (pdf, 0.19 MB)
  • fr_PV_succinct_2018_11_06 (pdf, 0.28 MB)
  • fr_de_ODJ_Programme_avec_documents_2018-11-06 (pdf, 5.97 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_Session_2018-11 (pdf, 0.27 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_06-11-2018 (pdf, 0.22 MB)
  • fr_de_BGC_novembre_2018_2011106 (pdf, 0.35 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Mandat Adaptation du prix de pension dans les EMS pour l’année 2019 et les années suivantes, jusqu’à la nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre l’Etat et les communes dans le domaine des EMS 2017-GC-187
4 Budget de l'Etat Débat d'entrée en matière générale 2017-DFIN-97
5 Budget de l'Etat Direction des finances 2017-DFIN-97
6 Budget de l'Etat Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport 2017-DFIN-97
7 Budget de l'Etat Direction de la santé et des affaires sociales 2017-DFIN-97
8 Budget de l'Etat Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts 2017-DFIN-97
9 Budget de l'Etat Pouvoir judiciaire 2017-DFIN-97
10 Budget de l'Etat Direction de la sécurité et de la justice 2017-DFIN-97
11 Budget de l'Etat Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions 2017-DFIN-97
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