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  • Session de février 2026 - Séance ordinaire

Session de février 2026 - Séance ordinaire

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11.02.2026 - 08:30 -

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_11-02-2026 (pdf, 0.08 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Décret Naturalisations 2026 - Décret 1 2025-DIAF-26
3 Loi Révision totale de la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) 2024-DFAC-10
4 Loi Loi modifiant la loi sur l'énergie (informations sur les réseaux thermiques) 2025-DEEF-22
5 Motion Pour une plus grande égalité fiscale : la taxe sur les caisses automatiques 2025-GC-59
Publié par Parlinfo
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