Session de mars 2016 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Décret	Validité de l'initiative constitutionnelle Transparence du financement de la politique	2016-DIAF-2
3	Loi	Senior+: loi sur les seniors, loi sur les prestations médico-sociales, loi sur l'indemnité forfaitaire	2013-DSAS-77
4	Décret	Octroi d’un crédit d’étude en vue de l’assainissement et de l’agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg	2015-DFAC-50
5	Décret	Validité de l’initiative constitutionnelle «Contre l’ouverture d’un centre Islam et société à l’Université de Fribourg : non à une formation étatique d’imams»	2015-DFAC-69
6	Requête	Traitement de l'initiative parlementaire de la CAE du 16 mars 2016 (modifications LConv/LGC): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	2016-GC-24
7	Résolution	Chute du prix du lait d'industrie	2016-GC-19
8	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo