Session de septembre 2023 - Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Loi	Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat - Composition du conseil d’administration	2022-DFIN-66
3	Décret	Crèche et EMS à Marsens – Précarité de l’exploitation des bâtiments sis à la route d’Humilimont 30 et 60 en raison de leur état de dégradation avancée	2023-DIME-90
4	Motion	Suppression des restrictions fribourgeoises concernant les limites aux cours d’eau	2023-GC-80
5	Rapport	Politique cantonale des Smart Cities - suite directe	2021-DIME-9
6	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo