Revitalisation des cours d'eau et protection contre les crues - AVANCER MAINTENANT
Détail de l'affaire
- Signature
- 2022-GC-106
- Genre d'affaire
- Motion populaire
- Etat de l'affaire
- Accepté
- Date du dépôt
- 25.05.2022
- Date de développement
- 25.05.2022
- Date de transmission
- 04.07.2022
- Délai de réponse
- 04.12.2022
- Date de réponse
- 20.12.2022
- Date de décision GC
- 07.02.2023
- Suivi
- Novembre 2025: SEn: L’avant-projet de modification LCEaux a été mis en consultation le 9 juillet 2025 (fin de la consultation 6 octobre 2025). Juin 2025: un projet de loi est sur le point d'être soumis au CE pour la mise en consultation. Vu que le projet de loi sera mis en consultation encore en juin 2025, une demande de prolongation de délai sera déposée en août 2025. Juin 2024: La consultation publique sur la révision de la LCEaux débutera prochainement.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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- (Auteur-e)
- (Auteur-e)
- (Auteur-e)
- (Auteur-e)
- Catherine Esseiva (Auteur-e)
- Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
- Documents
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- fr_DDE_2022-GC-106_Motion_populaire_revitalisation_cours_eau_protection_crues(PDF, 0.09 MB)
- de_DDE_2022-GC-106_Motion_populaire_revitalisation_cours_eau_protection_crues(PDF, 0.12 MB)
- de_RCE_2022-GC-106 revitalisation(PDF, 0.19 MB)
- fr_RCE_2022-GC-106 revitalisation(PDF, 0.22 MB)