Entête

Revitalisation des cours d'eau et protection contre les crues - AVANCER MAINTENANT

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Détail de l'affaire

Signature
2022-GC-106
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
25.05.2022
Date de développement
25.05.2022
Date de transmission
04.07.2022
Délai de réponse
04.12.2022
Date de réponse
20.12.2022
Date de décision GC
07.02.2023
Suivi
Novembre 2025: SEn: L’avant-projet de modification LCEaux a été mis en consultation le 9 juillet 2025 (fin de la consultation 6 octobre 2025). Juin 2025: un projet de loi est sur le point d'être soumis au CE pour la mise en consultation. Vu que le projet de loi sera mis en consultation encore en juin 2025, une demande de prolongation de délai sera déposée en août 2025. Juin 2024: La consultation publique sur la révision de la LCEaux débutera prochainement.
Séances Grand Conseil
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