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Affaires
Révision partielle de la loi sur les finances de l'Etat (suite de la motion 2023-GC-314)
Révision partielle de la loi sur les finances de l'Etat (suite de la motion 2023-GC-314)
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Signature
2024-DFIN-34
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date du dépôt
17.07.2024
Séances Grand Conseil
13.11.2025 - Session de novembre 2025 - Séance ordinaire
Personnes
Jean-Pierre Siggen
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
de_RGC_2024-DFIN-34_Rapport_Motion 2023-GC-314
(PDF, 0.06 MB)
fr_RGC_2024-DFIN-34_Rapport_Motion 2023-GC-314
(PDF, 0.15 MB)
de_fr_PRO_2024-DFIN-34_CFG_27-10-2025
(PDF, 0.09 MB)
Publié par
Parlinfo
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