Avancer de quelques semaines l’acompte des paiements directs (agriculture) Dépôt et réponse du CE 09.02.2010

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Signature

2009-CE-3278

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

21.12.2009

Date de réponse

09.02.2010

Personnes

Sébastien Frossard (Auteur-e)

Documents

qa_3278_09_d(PDF, 0.07 MB)
qa_3278_09_f(PDF, 0.06 MB)

Publié par Parlinfo