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Acquisition d'une parcelle, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, sise à proximité du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne
Acquisition d'une parcelle, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, sise à proximité du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne
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Signature
2014-DFAC-49
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
10.04.2014
Séances Grand Conseil
10.09.2014 - Session de septembre 2014 -Séance ordinaire
Personnes
Jean-Pierre Siggen
(Représentant-e du Gouvernement)
Elian Collaud
(Rapporteur-e)
Publié par
Parlinfo
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