Page d'accueil
Navigation
Contenu
Contact
Recherche
Entête
Parlinfo
Membres
Menu
Présidence
Membres du Grand Conseil
Anciens membres
Clubs et groupements
Disposition de la salle
Organes
Menu
Bureau du Grand Conseil
Commissions
Délégations
Groupes
Affaires
Sessions
Menu
Programmes et dates
Bulletin du Grand Conseil
Débats en public et en direct
Bases légales
Ce qu'il faut savoir
Actualités
Contact
FR.ch
Rechercher
Langue
Français
Choix de la langue
Français
(Langue active)
Deutsch
Sprache ändern
Ihr Browser verwendet eine andere Sprache.
Okay, ich habe verstanden
Menu
Fermer
Accueil
Affaires
Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020
Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020
Retour à la liste
Signature
2018-GC-83
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
24.05.2018
Date de développement
24.05.2018
Date de transmission
29.05.2018
Délai de réponse
29.10.2018
Date de réponse
18.12.2018
Date de décision GC
06.02.2019
Cosignataires
26
Séances Grand Conseil
06.02.2019 - Session de février 2019 – Séance ordinaire
Personnes
Stéphane Peiry
(Auteur-e)
Philippe Demierre
(Auteur-e)
Bertrand Gaillard
(Auteur-e)
Nicolas Repond
(Auteur-e)
Roger Schuwey
(Auteur-e)
Yvan Hunziker
(Auteur-e)
Jean-Pierre Siggen
(Représentant-e du Gouvernement)
Sylvie Bonvin-Sansonnens
(Auteur-e)
Ueli Johner-Etter
(Auteur-e)
Rudolf Herren-Rutschi
(Auteur-e)
Paul Herren-Schick
(Auteur-e)
Voir plus
Voir moins
Documents
fr_RCE_2018-GC-83_Mandat_Fonds_toitures_tavillons
(PDF, 0.27 MB)
de_RCE_2018-GC-83_Antrag_Fonds_Schindeldaecher
(PDF, 0.22 MB)
fr_DDE_2018-GC-83_mandat_fonds_subv_toits_tavillons
(PDF, 0.10 MB)
Publié par
Parlinfo
Partager sur :
