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  • Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir !

Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir !

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Signature
2016-GC-57
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
13.05.2016
Date de développement
13.05.2016
Date de transmission
20.05.2016
Délai de réponse
20.10.2016
Date de réponse
08.11.2016
Date de décision GC
08.02.2017
Cosignataires
9
Séances Grand Conseil
  • 08.02.2017 - Session de février 2017 – Séance ordinaire
Personnes
  • Sabrina Fellmann (Auteur-e)
  • Pierre Mauron (Auteur-e)
  • Pierre-Alain Clément (Auteur-e)
  • Georges Godel (Représentant-e du Gouvernement)
  • René Thomet (Auteur-e)
  • Simon Bischof (Auteur-e)
  • Nicole Lehner-Gigon (Auteur-e)
  • Benoît Piller (Auteur-e)
  • Raoul Girard (Auteur-e)
  • Xavier Ganioz (Auteur-e)
  • Solange Berset (Auteur-e)
  • Voir plus Voir moins
Documents
  • fr_RCE_2016-GC-57_Mandat_RIE_III_VERSION_DEFINITIVE(PDF, 0.19 MB)
  • fr_DDE_2016-GC-57_mandat_RIE_III_DEPOT_DEV(PDF, 0.10 MB)
  • de_RCE_2016-GC-57_Mandat_RIE_III_texte définitif(PDF, 0.21 MB)
Publié par Parlinfo
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