Classement des routes communales à fort trafic régional

Détail de l'affaire

Signature

2015-GC-17

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Suite donnée

Date du dépôt

12.02.2015

Date de développement

12.02.2015

Date de transmission

20.02.2015

Délai de réponse

20.07.2015

Date de réponse

16.06.2015

Date de décision GC

09.09.2015

Cosignataires

11

Suivi

Info DAEC juin 2019 +novembre 2018: annoncé pour juillet 2021. Traitement prévu dans le cadre des travaux LMob. Réponse CE à la motion: le Conseil d'Etat propose d’examiner la problématique dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle loi sur la mobilité. Il est dès lors précisé que la mise en œuvre interviendra au-delà du délai légal d’une année. Info DAEC mai 2018: annoncé pour juillet 2021. Traitement prévu dans le cadre des travaux LMob. Réponse CE à la motion: le Conseil d'Etat propose d’examiner la problématique dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les routes. Il est dès lors précisé que la mise en oeuvre interviendra au-delà du délai légal d’une année.

Séances Grand Conseil

• 09.09.2015 -Session de septembre 2015 – Séance ordinaire

Personnes

• Christian Ducotterd (Auteur-e)
• Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2015-GC-17_classement_routes_communales(PDF, 0.12 MB)
• fr RCE 2015-GC-17 Ducotterd classement Rcom Réponse(PDF, 0.20 MB)
• de RCE 2015 GC 17 Ducotterd classement Rcom Antwort(PDF, 0.22 MB)