Session de septembre 2015 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Décret	Naturalisations - septembre 2015	2015-DIAF-65
3	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)	2015-GC-16
4	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 143)	2014-GC-181
5	Mandat	Pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire	2014-GC-182
6	Loi	Modification de la loi sur les transports	2015-DIME-49
7	Motion	Classement des routes communales à fort trafic régional	2015-GC-17

Publié par Parlinfo