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  • Fonds et provisions ! Pour une meilleure vision d’ensemble

Fonds et provisions ! Pour une meilleure vision d’ensemble

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Signature
2023-GC-278
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
23.11.2023
Date de développement
23.11.2023
Date de transmission
23.11.2023
Délai de réponse
23.04.2024
Date de réponse
10.12.2024
Cosignataires
0
Suivi
Prolongation du délai de réponse au 31.08.2024
Personnes
  • François Ingold (Auteur-e)
  • Benoît Rey (Auteur-e)
  • Jean-Pierre Siggen (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • fr_DDE_2023-GC-278_Postulat_Mouvements_financiers_fonds_provisions(PDF, 0.10 MB)
  • de_RCE_2023-GC-278_Postulat_fonds_provisions(PDF, 0.10 MB)
  • fr_RCE_2023-GC-278_Postulat_fonds_provisions(PDF, 0.14 MB)
Publié par Parlinfo
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