Entête

Concept Sports-Arts-Formation

Retour à la liste

Détail de l'affaire

Signature
2017-GC-38
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
08.03.2017
Date de développement
08.03.2017
Date de transmission
08.03.2017
Délai de réponse
08.08.2017
Date de réponse
22.08.2017
Date de décision GC
13.09.2017
Cosignataires
0
Suivi
Prolongation de délai accordée (13.12.2018): 31 janvier 2019 Info DICS novembre 2018: la DICS travaille en vue de présenter le rapport au CE d’ici à décembre 2018. Les députés en ont été informés. Demande de prolongation de délai suivra.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents