Entête

Modification de la loi scolaire : introduction de demi-jours de congé choisis individuellement, aussi appelés « journées joker »

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Signature
2019-GC-81
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
29.05.2019
Date de développement
29.05.2019
Date de transmission
29.05.2019
Délai de réponse
29.10.2019
Date de réponse
18.02.2020
Date de décision GC
15.09.2020
Cosignataires
27
Suivi
Prolongation du délai de réponse accordée à la fin février
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents