Entête

Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?

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Détail de l'affaire

Signature
2020-GC-18
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
06.02.2020
Date de développement
10.02.2020
Date de transmission
10.02.2020
Délai de réponse
10.07.2020
Date de réponse
24.11.2020
Date de décision GC
15.02.2021
Cosignataires
17
Suivi
Rapport 2022-DSJ-35 du Conseil d’Etat du 08.11.2022. Info DFAC mai 2022 : le domaine du sport relevant de la DSJS depuis le 1.1.2022, celle-ci a organisé une demande de report de délai que le CE a validée le 8 février 2022. Prolongation du délai de suite au 30.09.2022 Nouveau délai : 10.10.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents