Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?

Détail de l'affaire

Signature

2020-GC-18

Genre d'affaire

Postulat

Etat de l'affaire

Suite donnée

Date du dépôt

06.02.2020

Date de développement

10.02.2020

Date de transmission

10.02.2020

Délai de réponse

10.07.2020

Date de réponse

24.11.2020

Date de décision GC

15.02.2021

Cosignataires

17

Suivi

Rapport 2022-DSJ-35 du Conseil d’Etat du 08.11.2022. Info DFAC mai 2022 : le domaine du sport relevant de la DSJS depuis le 1.1.2022, celle-ci a organisé une demande de report de délai que le CE a validée le 8 février 2022. Prolongation du délai de suite au 30.09.2022 Nouveau délai : 10.10.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Séances Grand Conseil

• 15.02.2021 -Session de février 2021 - Séance de relevée

Personnes

• André Kaltenrieder (Auteur-e)
• Bruno Boschung (Auteur-e)
• Jean-Pierre Siggen (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2020-GC-18_Postulat_reconnaissance_appui_clubs_sportifs(PDF, 0.09 MB)