Réduction de l'horaire de travail et indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

2 Juin 2020 -14h39

Au rythme du redémarrage progressif de l’économie, le Conseil fédéral a décidé, le 20 mai 2020, de mettre fin aussi de manière graduelle aux mesures de l’assurance chômage prises en lien avec le COVID-19. Dans le même temps, le SECO a informé les offices de l’emploi sur les possibilités de faire usage de la réduction de l’horaire de travail et sur les indemnités correspondantes dans le domaine des formations professionnelles initiales.

Info
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A) Engagement de nouveaux apprentis
Les entreprises qui recourent pour le moment à des réductions de l’horaire de travail pourront engager sans réserve de nouveaux apprentis pour la rentrée 2020. L’indemnité actuelle en cas de réduction de l’horaire de travail des collaborateurs sera maintenue comme voulu par les entreprises, sans pertes ni restrictions. Pour les apprentis eux-mêmes en revanche, il ne sera plus possible de demander une indemnité au titre de la réduction de l’horaire de travail (voir aussi point B).

B) Réduction de l’horaire de travail pour les apprentis
Suivant les étapes d’assouplissement des restrictions pour le redémarrage de l’économie, le droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail des apprentis sera supprimé au terme du mois de mai 2020. Le mandat de formation que les entreprises remplissent vis-à-vis de leurs apprentis est au centre de cette disposition abrogatoire. L’objectif est de permettre à ces derniers de poursuivre leur formation le plus rapidement possible et sans restrictions.

C) Réduction de l’horaire de travail pour les formateurs professionnels
Les formateurs professionnels qui subissent des pertes de travail, mais qui continuent à soutenir les apprentis en leur permettant de se former, peuvent bénéficier d’une indemnité au titre de la réduction de l’horaire de travail.

D) Réduction de l’horaire de travail pour les apprentis fraîchement diplômés
Les entreprises qui recourent pour le moment à des réductions de l’horaire de travail peuvent continuer à employer les apprentis sans réserves après leur apprentissage. Ces derniers peuvent ainsi intégrer immédiatement le marché du travail à l’issue de leur apprentissage et acquérir de premières expériences professionnelles. En cas de baisse de l’activité, les entreprises pourront faire valoir pour eux aussi une réduction de l’horaire de travail. Il faut noter toutefois qu’après l’abrogation de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage, les employés engagés pour une durée déterminée perdront à nouveau le droit à une indemnité au titre de la réduction de l’horaire de travail à partir du 1er septembre 2020.

 

Interlocuteurs et informations complémentaires

  • Les entreprises formatrices s’adressent aux offices cantonaux de l’emploi.
  • Le SEFRI est compétent pour les organes responsables des formations professionnelles initiales et des formations professionnelles supérieures. Les demandes liées à des besoins particuliers peuvent également être adressées aux associations faîtières nationales.
  • Les apprentis et les formateurs s’adressent aux entreprises formatrices qui les emploient.