Sommaire de la page
- Bases légales
- Directives
- Déposer une demande de contribution
- Actions spéciales
- Logos
- Adresse de la Commission
- Exemples de demandeurs
- Liste des affectations
- Membres de la Commission
Bases légales
Depuis le 1er janvier 2021, la répartition de la part des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande revenant au canton de Fribourg pour le domaine du sport est régie par l’ordonnance du Conseil d’Etat du 9 décembre 2020.
Les bases légales pour les demandes de contributions sont mentionnées dans :
Directives
La Commission cantonale LoRo-Sport, nommée par le Conseil d'Etat, est en charge de l'analyse des différentes demandes de contribution liées au sport pour le canton de Fribourg. Les directives de la Commission précisent les contributions possibles et la procédure de demande. Les directives sont applicables dans les domaines suivants :
- Directives - Constructions sportives
- Directives - Achat de matériel
- Directives - Manifestations sportives interrégionales, nationales ou internationales
- Directives - Manifestations sportives cantonales
- Directives - Cours de formation et camps cantonaux / Entraînements fractionnés cantonaux / Sport de loisirs (sport pour tous)
- Directives - Sportifs de pointe et de talent / Clubs de LNA et LNB
- Directives - Centres cantonaux de formation
- Directives - Contribution financière à l'engagement d'un secrétariat
- Directives - Sports de performance et de loisirs (contribution ordinaire)
- Directives - Actions extraordinaires
- Directives - Actions LoRo-Sport
- Directives - Actions Jeux Olympiques
Déposer une demande de contribution
Les demandes de contribution doivent être soumises à la commission à l’aide des formulaires prévus. Lorsqu’un sport est représenté par une association sportive cantonale fribourgeoise, les clubs doivent y être affiliés afin de pouvoir recevoir une contribution financière de la commission LoRo-Sport. Dans le cas où le sport n’est pas représenté par une association sportive cantonale, les clubs doivent être affiliés à une ou plusieurs fédérations sportives nationales admises par Swiss Olympic.
Actions spéciales
La Commission LoRo-Sport lance régulièrement des actions spéciales limitées dans le temps.
L’action spéciale actuelle est l’action BoxUp pour un système automatique de mise à disposition de matériel de sport.
Logos
Les logos "Loterie Romande" sont téléchargeables en format PDF ci-dessous. Si un autre format est nécessaire, veuillez contacter le secrétariat de la commission LoRo-Sport (lorosport@fr.ch).
Adresse de la Commission
Comission cantonale LoRo-Sport
Ch. des Mazots 2
1701 Fribourg
Tél. : 026 305 44 95
Exemples de demandeurs
Ci-dessous quelques exemples de demandeurs et les demandes de contribution qu’ils peuvent faire :
- Clubs sportifs
- Constructions sportives
- Achat de matériel
- Manifestations sportives interrégionales, nationales ou internationales
- Un club ne peut pas faire de demande pour ce qui concerne l’activité ordinaire du club (entraînements, camps, formation)
- Fédérations cantonales
- Toutes les demandes qu’un club sportif peut faire
- Manifestations sportives cantonales
- Cours de formation
- Camps cantonaux
- Entraînements fractionnés
- Sport de loisirs (sport pour tous)
- Membres de l’AFS (fédérations cantonales et clubs uniques)
- Contribution pour le sport de performance et de loisirs (contribution ordinaire)
- Sportifs de pointe et de talent
- Demande « Sportifs de pointe et de talent / Clubs de LNA et LNB »
- Les demandes sont traitées 1x/an et doivent parvenir jusqu’au 15 février de chaque année.
- Conditions (non exhaustif) : talent card Swiss Olympic régionale et nationale ou membre d’une cadre national reconnu par la fédération nationale. La talent card doit avoir été émise durant l’année écoulée.
- Le demandeur doit être le club fribourgeois auquel le sportif appartient, les coordonnées bancaires peuvent être celles du sportif.
- Clubs de LNA et LNB
- Toutes les demandes qu’un club sportif peut faire.
- Demande « Sportifs de pointe et de talent / Clubs de LNA et LNB » (délai au 15 février de chaque année)
- Contribution financière à l’engagement d’un secrétariat professionnel
- Centres de formation reconnu par l’Etat
- Contribution annuelle (se fait automatiquement suite à l’entretien annuel avec le service cantonal du sport)
- Contribution financière à l’engagement d’un secrétariat professionnel
Liste des affectations
Membres de la Commission LoRo-Sport
Président:
- Baeriswyl Henri
Membres:
- Bapst Pierre-Noël
- Conus Anne
- Marbach Christian
- Widmer-Comment Line
- Clerc Pierre-Alain
- Gisler Benoît
Secrétaire:
- Güdel Christine