Session d'octobre 2017 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Loi	Pédagogie spécialisée	2015-DFAC-37
3	Rapport	Subventions cantonales en faveur de la culture (Rapport sur le postulat 2015-GC-19)	2017-DFAC-33
4	Loi	Modification de la loi sur l’impôt sur les successions et les donations	2015-DFIN-30
5	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur les impôts communaux	2017-DFIN-33
6	Rapport	Communication de l’administration cantonale – Quels coûts pour quel contenu ? (Rapport sur le postulat 2015-GC-114 de la CFG)	2017-CE-139