Session de décembre 2014 – Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1	2014-GC-186
2	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2	2014-GC-187
3	Election judiciaire	Un ou plusieurs assesseur-e-s à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 1	2014-GC-188
4	Election judiciaire	Un ou plusieurs assesseur-e-s à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 2	2014-GC-189
5	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine	2014-GC-190
6	Election judiciaire	Assesseur-e à la Commission de recours de l’Université	2014-GC-191