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  • Session de décembre 2020 - Séance ordinaire

Session de décembre 2020 - Séance ordinaire

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15.12.2020 - 14:00 - 17:47

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_15-12-2020 (pdf, 0.31 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2020_12_15 (pdf, 7.04 MB)
  • fr_de_PRG_session_12_2020 (pdf, 0.81 MB)
  • fr_PV_2020_12_15 (pdf, 0.34 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_15-12-2020 (pdf, 0.39 MB)
  • de fr_PV_BGC_decembre_20201215 (pdf, 1.25 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Ouverture de la session
2 Communications
3 Divers Validation du mandat de David Fattebert, en remplacement de Pierre Décrind et assermentation 2020-GC-176
4 Décret Octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’acquisition des bâtiments et terrains du quartier commercial à la route de Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot 2020-DIME-114
5 Décret Message relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux 2020-DIME-138
6 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire) 2020-DFAC-7
7 Loi Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires) 2020-DFAC-6
8 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2019 2020-GC-141
9 Rapport Rapport sur Mandat 2019-GC-219 - Demande d’audit externe du SICHH 2020-DFAC-30
10 Rapport Rapport sur Postulat 2019-GC-43 - Changement d'horaire au Cycle d'orientation 2020-DFAC-24
Publié par Parlinfo
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