Session de novembre 2014 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications de la présidente	-
2	Budget de l'Etat	Direction de l'économie et de l'emploi	2013-DFIN-45
3	Budget de l'Etat	Pouvoir exécutif / Chancellerie d'Etat	2013-DFIN-45
4	Budget de l'Etat	Pouvoir législatif	2013-DFIN-45
5	Budget de l'Etat	Direction des finances	2013-DFIN-45
6	Budget de l'Etat	Récapitulation générale	2013-DFIN-45
7	Budget de l'Etat	Budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2015	2013-DFIN-45
8	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2015	2014-DFIN-76
9	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (suite de la MV 2013-GC-22 / 1504.13)	2014-DFIN-73
10	-	Dès 11 h 15: Annonce des résultats des élections protocolaires	-

Publié par Parlinfo